Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1974 APPLICATION DU DECRET 70-559 DU 23 JUIN 1970 EN CE QUI CONCERNE LES FROMAGES PREEMBALLES BENEFICIANT D'UNE APPELLATION D'ORIGINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1974
NatureArrêté
Signé le17 avril 1974
Publié le28 mai 1974
PublicationJORF du 28 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000286293
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-559 du 23 juin 1970 · application
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