Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1985 FIXANT LES MODES DE PREUVE NECESSAIRES A L'OUVERTURE DU DROIT A L'ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION (APE) PREVUE AUX ART. L550 ET L555 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1985
Publié le2 juin 1985
PublicationJORF du 2 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000286869
RéférenceArrêté du 31 mai 1985 FIXANT LES MODES DE PREUVE NECESSAIRES A L'OUVERTURE DU DROIT A L'ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION (APE) PREVUE AUX ART. L550 ET L555 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 2 juin 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-566 du 31 mai 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).