Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1981 CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT RECUEILLIES ET EMPLOYEES LES SOMMES VERSEES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1981
Publié le22 janvier 1981
PublicationJORF du 22 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000286919
RéférenceArrêté du 16 janvier 1981 CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT RECUEILLIES ET EMPLOYEES LES SOMMES VERSEES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION, JO du 22 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 mars 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).