Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1982 COMPLEMENTAIRES A L'ARRETE DU 22-02-1974 A LA MISE A L'EPREUVE ET A L'AGREMENT DES TAUREAUX DESTINES A ETRE UTILISES POUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1982
Publié le20 juillet 1982
PublicationJORF du 20 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287250
RéférenceArrêté du 1 juillet 1982 COMPLEMENTAIRES A L'ARRETE DU 22-02-1974 A LA MISE A L'EPREUVE ET A L'AGREMENT DES TAUREAUX DESTINES A ETRE UTILISES POUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE, JO du 20 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 décembre 1964 · modifie
Arrêté du 22 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).