Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1974 RELATIVES A LA MISE A L'EPREUVE ET A L'AGREMENT DES TAUREAUX DESTINES A ETRE UTILISES POUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1974
Publié le8 mars 1974
PublicationJORF du 8 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857140
RéférenceArrêté du 22 février 1974 RELATIVES A LA MISE A L'EPREUVE ET A L'AGREMENT DES TAUREAUX DESTINES A ETRE UTILISES POUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE, JO du 8 mars 1974Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).