Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1982 MISSIONS ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL DE FORMATION,DE DOCUMENTATION ET DE COOPERATION INTERNATIONALE DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1982
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1982
Publié le22 juillet 1982
PublicationJORF du 22 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287482
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