Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 16 décembre 1974 INSTITUANT LE CENTRE NATIONAL DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1977
Publié le10 décembre 1977
PublicationJORF du 10 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858146
RéférenceArrêté du 14 novembre 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 16 décembre 1974 INSTITUANT LE CENTRE NATIONAL DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE, JO du 10 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 décembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juillet 1982 · modifie
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