Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1978 INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1978
Publié le16 mars 1978
PublicationJORF du 16 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287545
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 6 mars 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie