Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ALLOUEE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE. (APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 78-119 DU 02-02-1978)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1980
Publié le24 janvier 1980
PublicationJORF du 24 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652062
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-119 du 2 février 1978 · application
Arrêté du 6 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie