Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ALLOUEE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE (INSEP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le17 janvier 1982
PublicationJORF du 17 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293450
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ALLOUEE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE (INSEP), JO du 17 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 6 mars 1978 · application
Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).