Journal officiel · Décret

Décret du 6 mars 1978 INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 mars 1978

Publié le16 mars 1978

PublicationJORF du 16 mars 1978, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000304666

RéférenceDécret du 6 mars 1978 INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE, JO du 16 mars 1978Légifrance →

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Cité par 3 textes

Arrêté du 6 mars 1978 · application

Arrêté du 31 décembre 1981 · application

DECRET92-188 · abroge