Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1984 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ALLOUEE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE,A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1984
Publié le18 janvier 1984
PublicationJORF du 18 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496397
RéférenceArrêté du 9 janvier 1984 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ALLOUEE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE,A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 18 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-119 du 2 février 1978 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).