Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ALLOUEE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE (INSEP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le19 avril 1989
PublicationJORF du 19 avril 1989
NORMENK8970033A
IdentifiantJORFTEXT000000339084
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-119 du 2 février 1978 · application
Arrêté du 9 janvier 1984 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge