Article (sans numéro) JORFARTI000001561382
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1990
Publié le15 décembre 1990
PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070158A
IdentifiantJORFTEXT000000534524
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret du 6 mars 1978 relatif à l'indemnité de sujétions allouée aux personnels enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
Article (sans numéro) JORFARTI000000982766
Art. 1er. - Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
28639 F
......................................................
22519 F
......................................................
20915 F
Article (sans numéro) JORFARTI000001179347
Art. 2. - Le montant annuel des attributions individuelles de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1978 susvisé ne peut dépasser les maxima suivants:
......................................................
39393 F
......................................................
31075 F
......................................................
28817 F
Article (sans numéro) JORFARTI000002088350
Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002144263
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 10 décembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, J.-F. CUBY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-1119 du 23 novembre 1978 · application
Arrêté du 15 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 février 1992 · abroge