Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1992 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ALLOUEE AUX ENSEIGNANTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1992
Publié le28 février 1992
PublicationJORF n°50 du 28 février 1992
NORMJSK9270006A
IdentifiantJORFTEXT000000339566
RéférenceArrêté du 24 février 1992 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ALLOUEE AUX ENSEIGNANTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE, JO du 28 février 1992, NOR MJSK9270006AFac-similé du JO du 28 février 1992 →

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Fac-similé du JO du 28 février 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 décembre 1990 · abroge
Décret n°92-188 du 24 février 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).