Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les taux moyens budgétaires annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 février 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Enseignant de haut niveau: 38 044 F;
Enseignant de 1re catégorie: 29 956 F;
Enseignant de 2e catégorie: 23 555 F.
Art. 2. - Le montant annuel des attributions individuelles de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 février 1992 susvisé ne peut dépasser les maxima suivants:
Enseignant de haut niveau: 52 331 F;
Enseignant de 1re catégorie: 41 205 F;
Enseignant de 2e catégorie: 32 504 F.
Art. 3. - L'arrêté du 24 février 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 17 février 1994.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, B. SUZZARELLI
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT