Journal officiel · Décret
Décret n°78-119 du 2 février 1978 INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1978
NatureDécret
Signé le2 février 1978
Publié le5 février 1978
PublicationJORF du 5 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000331316
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Cité par 5 textes
Arrêté du 4 janvier 1980 · application
Arrêté du 9 janvier 1984 · application
Arrêté du 15 février 1989 · application
Décret2006-733 · abroge
Aller plus loin
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