Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL DU CONSERVATOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1978
NatureArrêté
Signé le3 mars 1978
Publié le24 mars 1978
PublicationJORF du 24 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288261
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 avril 1962 · modifie
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