Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1973 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 AUX PERSONNELS EN FONCTIONS DANS LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE CORSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1973
Publié le7 avril 1973
PublicationJORF du 7 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000288600
RéférenceArrêté du 12 mars 1973 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 AUX PERSONNELS EN FONCTIONS DANS LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE CORSE, JO du 7 avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-845 du 4 octobre 1965 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).