Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1975 DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 9 (AL. 2) DU DECRET 67472 DU 20-06-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1975
Publié le24 août 1975
PublicationJORF du 24 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288663
RéférenceArrêté du 13 août 1975 DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 9 (AL. 2) DU DECRET 67472 DU 20-06-1967, JO du 24 août 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-472 du 20 juin 1967 · application
Arrêté du 11 juillet 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).