Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1967 DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 9 (ALINEA 2) DU DECRET 67472 DU 20-06-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1967
Publié le19 juillet 1967
PublicationJORF du 19 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000620248
RéférenceArrêté du 11 juillet 1967 DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 9 (ALINEA 2) DU DECRET 67472 DU 20-06-1967, JO du 19 juillet 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-472 du 20 juin 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 août 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).