Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1979 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DU PARAGRAPHE B (TAXE FORFAITAIRE) DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-01-1976 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 7522 DU 13-01-1975 AUTORISANT LE COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES A PERCEVOIR CERTAINES TAXES PARAFISCALES.(TAXES FORFAITAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1979
Publié le13 avril 1979
PublicationJORF du 13 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288797
RéférenceArrêté du 3 avril 1979 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DU PARAGRAPHE B (TAXE FORFAITAIRE) DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-01-1976 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 7522 DU 13-01-1975 AUTORISANT LE COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES A PERCEVOIR CERTAINES TAXES PARAFISCALES.(TAXES FORFAITAIRES), JO du 13 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 janvier 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).