Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1976 TAXES PARAFISCALES A PERCEVOIR PAR LE COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1976
Publié le23 janvier 1976
PublicationJORF du 23 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000637522
RéférenceArrêté du 20 janvier 1976 TAXES PARAFISCALES A PERCEVOIR PAR LE COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES, JO du 23 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-22 du 13 janvier 1975 · application
Arrêté du 15 décembre 1975 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 3 avril 1979 · modifie
Arrêté du 15 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000637522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).