Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1948 BIENS MEUBLES D'USAGE COURANT OU FAMILIAL SINISTRES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1948
Publié le12 juin 1948
PublicationJORF du 12 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000289218
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · application
Arrêté du 14 août 1947 · modifie