Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU CORPS SCIENTIFIQUES DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1980
Publié le24 janvier 1980
PublicationJORF du 24 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289332
RéférenceArrêté du 4 janvier 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU CORPS SCIENTIFIQUES DES BIBLIOTHEQUES, JO du 24 janvier 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).