Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES: CONSERVATEURS EN CHEF, CONSERVATEURS DE 1ERE CLASSE ET 2EME CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1982
Publié le4 juin 1982
PublicationJORF du 4 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862577
RéférenceArrêté du 1 juin 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES: CONSERVATEURS EN CHEF, CONSERVATEURS DE 1ERE CLASSE ET 2EME CLASSE, JO du 4 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-1421 du 22 décembre 1961 · modifie
Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).