Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES.(ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-01-1984)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1983
Publié le26 janvier 1984
PublicationJORF du 26 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496853
RéférenceArrêté du 31 décembre 1983 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES.(ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-01-1984), JO du 26 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-1421 du 22 décembre 1961 · application
Arrêté du 1 juin 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).