Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475714
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-1421 du 22 décembre 1961 · application
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mars 1988 · abroge