Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1988
Publié le19 mars 1988
PublicationJORF du 19 mars 1988
NORRESM8800237A
IdentifiantJORFTEXT000000843643
RéférenceArrêté du 4 mars 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES, JO du 19 mars 1988, NOR RESM8800237ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-1421 du 22 décembre 1961 · application
Arrêté du 6 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).