Journal officiel · Décret

Décret n°61-1421 du 22 décembre 1961 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 décembre 1961

Publié le24 décembre 1961

PublicationJORF du 24 décembre 1961

IdentifiantJORFTEXT000000681529

Référence

Décret n°61-1421 du 22 décembre 1961 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES, JO du 24 décembre 1961

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Cité par 13 textes

Décret n°71-199 du 15 mars 1971 · modifie

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Arrêté du 31 décembre 1983 · application

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ARRETE · application

DECRET98-40 · abroge

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