Journal officiel · Décret
Décret n°71-199 du 15 mars 1971 MODIFIE L'ART. 2 DU D. 611421 DU 22-12-1961 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mars 1971
Publié le17 mars 1971
PublicationJORF du 17 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000698268
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-1421 du 22 décembre 1961 · modifie