Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1989 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1989
Publié le27 juillet 1989
PublicationJORF du 27 juillet 1989
NORMENT8901610A
IdentifiantJORFTEXT000000479071
RéférenceArrêté du 20 juillet 1989 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES, JO du 27 juillet 1989, NOR MENT8901610ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-1421 du 22 décembre 1961 · application
Arrêté du 4 mars 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).