Article (sans numéro) JORFARTI000002139191
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1990
Publié le3 octobre 1990
PublicationJORF n°229 du 3 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9001365A
IdentifiantJORFTEXT000000534997
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 61-1421 du 22 décembre 1961 modifié portant fixation du taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques,
Article (sans numéro) JORFARTI000002339929
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 1961 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 03/10/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001754280
Art. 2. - L'arrêté du 20 juillet 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001371458
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 23 juillet 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la programmation et du développement universitaire: Le chef de service, M.-F. MORAUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-1421 du 22 décembre 1961 · application
Arrêté du 20 juillet 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge