Article (sans numéro) JORFARTI000001572442
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 1992
Publié le8 octobre 1992
PublicationJORF n°0234 du 8 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9203133A
IdentifiantJORFTEXT000000360558
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 61-1421 du 22 décembre 1961 modifié portant fixation du taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques,
Article (sans numéro) JORFARTI000001959592
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 1961 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 08/10/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002357336
Art. 2. - L'arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001769664
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 4 août 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, D. LEFEBVRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-1421 du 22 décembre 1961 · application
Arrêté du 23 juillet 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge