Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1977 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1977
Publié le27 mars 1977
PublicationJORF du 27 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000855105
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-1421 du 22 décembre 1961 · modifie
Arrêté du 13 juillet 1976 · modifie