Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1984 MONTANT DES CONTRIBUTIONS DE L'ANNEE 1983 PREVUES PAR LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 18-12-1971 PORTANT CREATION D'UN FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1984
Publié le28 mars 1984
PublicationJORF du 28 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000289985
RéférenceArrêté du 6 mars 1984 MONTANT DES CONTRIBUTIONS DE L'ANNEE 1983 PREVUES PAR LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 18-12-1971 PORTANT CREATION D'UN FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES, JO du 28 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-1186 du 18 décembre 1978 · application
Décret n°80-107 du 23 janvier 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).