Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1984 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES SOMMES RECUEILLIES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION PAR LES ORGANISMES COLLECTEURS DOIVENT ETRE AFFECTEES A LA CONSTRUCTION,A L'ACQUISITION OU A L'AMELIORATION DE LOGEMENTS ET CONDITIONS D'EMPLOI DE CETTE PARTICIPATION DANS LES INVESTISSEMENTS DIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1984
Publié le10 juin 1984
PublicationJORF du 10 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000290001
RéférenceArrêté du 30 mai 1984 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES SOMMES RECUEILLIES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION PAR LES ORGANISMES COLLECTEURS DOIVENT ETRE AFFECTEES A LA CONSTRUCTION,A L'ACQUISITION OU A L'AMELIORATION DE LOGEMENTS ET CONDITIONS D'EMPLOI DE CETTE PARTICIPATION DANS LES INVESTISSEMENTS DIRECTS, JO du 10 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 mars 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).