Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1982 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES SOMMES RECUEILLIES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS (1% CONSTRUCTION) A L'EFFORT DE CONSTRUCTION PAR LES ORGANISMES COLLECTEURS DOIVENT ETRE AFFECTES A LA CONSTRUCTION, A L'ACQUISITION-AMELIORATION OU A L'AMELIORATION DE LOGEMENTS ET CONDITIONS D'EMPLOI DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION DANS LES INVESTISSEMENTS DIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1982
Publié le21 mars 1982
PublicationJORF du 21 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000676586
RéférenceArrêté du 16 mars 1982 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES SOMMES RECUEILLIES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS (1% CONSTRUCTION) A L'EFFORT DE CONSTRUCTION PAR LES ORGANISMES COLLECTEURS DOIVENT ETRE AFFECTES A LA CONSTRUCTION, A L'ACQUISITION-AMELIORATION OU A L'AMELIORATION DE LOGEMENTS ET CONDITIONS D'EMPLOI DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION DANS LES INVESTISSEMENTS DIRECTS, JO du 21 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 mars 1980 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 30 mai 1984 · modifie
Arrêté du 1 octobre 1984 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).