Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1984 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES SOMMES RECUEILLIES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION PAR LES ORGANISMES COLLECTEURS DOIVENT ETRE AFFECTEES A LA CONSTRUCTION,A L'ACQUISITION-AMELIORATION OU A L'AMELIORATION DES LOGEMENTS ET CONDITIONS D'EMPLOI DE CETTE PARTICIPATION DANS LES INVESTISSEMENTS DIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1984
Publié le11 octobre 1984
PublicationJORF du 11 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859383
RéférenceArrêté du 1 octobre 1984 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES SOMMES RECUEILLIES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION PAR LES ORGANISMES COLLECTEURS DOIVENT ETRE AFFECTEES A LA CONSTRUCTION,A L'ACQUISITION-AMELIORATION OU A L'AMELIORATION DES LOGEMENTS ET CONDITIONS D'EMPLOI DE CETTE PARTICIPATION DANS LES INVESTISSEMENTS DIRECTS, JO du 11 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 mars 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).