Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-07-1979 FIXANT LE CODE GENERAL DE MESURE RELATIF AUX BRUITS AERIENS EMIS PAR LES MATERIELS ET ENGINS DE CHANTIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1986
Publié le26 janvier 1986
PublicationJORF du 26 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290243
RéférenceArrêté du 2 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-07-1979 FIXANT LE CODE GENERAL DE MESURE RELATIF AUX BRUITS AERIENS EMIS PAR LES MATERIELS ET ENGINS DE CHANTIER, JO du 26 janvier 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 3 juillet 1979 · modifie
Directive Européenne n°84-532 du 17 septembre 1984 · application
Directive Européenne n°85-405 du 11 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).