Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°85-405 du 11 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85405 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79113 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA DETERMINATION DE L'EMISSION SONORE DES ENGINS ET MATERIELS DE CHANTIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le11 juillet 1985
Publié le30 août 1985
PublicationJOCE du 30 août 1985
NOR385L0405
IdentifiantJORFTEXT000000888211
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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 janvier 1986 · application