Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°79-113 du 19 décembre 1978 NO 79113 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA DETERMINATION DE L'EMISSION SONORE DES ENGINS ET MATERIELS DE CHANTIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1978
Publié le8 février 1979
PublicationJOCE du 8 février 1979
NOR379L0113
IdentifiantJORFTEXT000000523138
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Cité par 3 textes
Directive Européenne n°95-27 du 29 juin 1995 · application