Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°81-1051 du 7 décembre 1981 NO 811051 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79113 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA DETERMINATION DE L'EMISSION SONORE DES ENGINS ET MATERIELS DE CHANTIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le7 décembre 1981
Publié le30 décembre 1981
PublicationJOCE du 30 décembre 1981
NOR381L1051
IdentifiantJORFTEXT000000704691
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 3 textes
Décret n°69-380 du 18 avril 1969 · application
Arrêté du 3 juillet 1979 · application
Arrêté du 6 mai 1982 · application