Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1979 GENERAL DE MESURE RELATIF AU BRUIT AERIEN EMIS PAR LES MATERIELS ET ENGINS DE CHANTIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1979
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1979
Publié le18 août 1979
PublicationJORF du 18 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676022
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°81-1051 du 7 décembre 1981 · application
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