Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1982 GENERAL DE MESURE RELATIF AU BRUIT AERIEN EMIS PAR LES MATERIELS ET ENGINS DE CHANTIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 1982
Publié le30 mai 1982
PublicationJORF du 30 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862567
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 3 juillet 1979 · modifie
Directive Européenne n°81-1051 du 7 décembre 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juillet 1979 - Annexe I (V) · modification