Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1986 RELATIF A LA LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES MOTOCOMPRESSEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1986
Publié le26 janvier 1986
PublicationJORF du 26 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290246
RéférenceArrêté du 2 janvier 1986 RELATIF A LA LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES MOTOCOMPRESSEURS, JO du 26 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 11 avril 1972 · modifie
Directive Européenne n°84-533 du 17 septembre 1984 · application
Directive Européenne n°85-406 du 11 juillet 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).