Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-533 du 17 septembre 1984 NO 84533 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES MOTOCOMPRESSEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 septembre 1984
Publié le19 novembre 1984
PublicationJOCE du 19 novembre 1984
NOR384L0533
IdentifiantJORFTEXT000000887770
RéférenceDirective Européenne n°84-533 du 17 septembre 1984 NO 84533 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES MOTOCOMPRESSEURS, JO du 19 novembre 1984, NOR 384L0533Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Directive Européenne n°85-406 du 11 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 2 janvier 1986 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).