Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°85-406 du 11 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85406 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 84533 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES MOTOCOMPRESSEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le11 juillet 1985
Publié le30 août 1985
PublicationJOCE du 30 août 1985
NOR385L0406
IdentifiantJORFTEXT000000705981
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 janvier 1986 · application