Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1986 RELATIF AUX TAUX D'INTERET DES PRETS CALAMITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1986
Publié le23 juillet 1986
PublicationJORF du 23 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290278
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 octobre 1979 · modifie
Arrêté du 13 octobre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 décembre 1986 · modifie