Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1983 MODALITES DE DEROULEMENT DES EPREUVES DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS PREVUS PAR LA LOI ORGANIQUE 80844 DU 29-10-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1983
Publié le14 avril 1983
PublicationJORF du 14 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290638
RéférenceArrêté du 31 mars 1983 MODALITES DE DEROULEMENT DES EPREUVES DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS PREVUS PAR LA LOI ORGANIQUE 80844 DU 29-10-1980, JO du 14 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 5 mars 1973 · modifie
Décret n°80-903 du 19 novembre 1980 · application
Arrêté du 21 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).